Victoire pour les blaireaux de l’Aube !

Après nos récentes victoires dans la Somme, la Meurthe-et-Moselle, la Charente, le Loir-et-Cher, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, une nouvelle décision de justice vient accorder un peu de répit aux blaireaux. Cette fois, c’est dans l’Aube que ces animaux pourront profiter d’une plus longue période de tranquillité, suite à un référé déposé par l’ASPAS et AVES contre l’arrêté qui autorisait une période complémentaire de déterrage dans ce département. 

Le 18 juillet, le tribunal administratif de Chalons a ordonné la suspension de l’arrêté.  

Le juge d’abord a relevé « l’insuffisance de la note de présentation du projet d’arrêté litigieux », qui peine à démontrer le contexte et la nécessité de l’arrêté au grand public, dans le cadre de la consultation publique qui a précédé l’arrêté. 

Le juge retient aussi la violation de l’article qui interdit la chasse des blaireautins et reconnaît donc implicitement la présence de petits à cette époque et l’atteinte que la période complémentaire leur fait subir : « Les moyens tirés de l’insuffisance de la note de présentation du projet d’arrêté litigieux et de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté. » 

Pour retenir l’urgence, il évoque aussi l’atteinte portée à l’équilibre biologique de l’espèce et l’absence de preuves des dégâts supposément causés par des blaireaux : 

« L’urgence résulte également de l’atteinte à l’équilibre biologique de l’espèce dans le département de l’Aube et de la destruction de jeunes blaireaux, non adultes, en méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement.

Enfin, « la préfète de l’Aube ne démontre pas la réalité et l’importance des dégâts, tant aux cultures qu’aux engins agricoles, imputés aux blaireaux. » 

En plus des animaux que cette décision va concrètement sauver, cette nouvelle victoire vient garnir une jurisprudence de plus en plus défavorable à la période complémentaire de déterrage et espérons-le, fera germer la graine d’une interdiction pure et simple de cette pratique aussi cruelle qu’inutile. En effet, sur les 8 arrêtés jugés devant les tribunaux en 2022 concernant la période complémentaire, 7 ont été suspendus. De bon augure pour la suite !

L’ASPAS continue de militer pour obtenir non seulement l’annulation de ces périodes complémentaires de déterrage, mais aussi pour interdire purement et simplement cette chasse à l’aveugle des plus cruelles !

Aidez-nous à obtenir l’abolition définitive de la vénerie sous terre en signant la pétition lancée par l’ASPAS sur la plateforme en ligne du Sénat ! Objectif : 100 000 signatures d’ici le 30 septembre !

Vos dons font nos actions !  

Pour que l’ASPAS continue à défendre la voix des blaireaux devant les tribunaux, vous pouvez faire un don. Un grand merci pour votre soutien !   

Photo d’en-tête : © L. Nédélec