Fini, le déterrage de blaireaux dans l’Orne cet été !

Et une victoire de plus ! Le 29 juillet, la justice a donné raison à l’ASPAS et AVES en suspendant l’arrêté préfectoral du préfet de l’Orne en ce qu’il autorisait les chasseurs à déterrer les blaireaux dans ce département du 1er juillet au 15 septembre 2022.  

Après des victoires similaires remportées par nos associations ces dernières semaines dans l’Aube, la Charente, les Ardennes et la Somme, la moisson de bonnes nouvelles pour les blaireaux continue. Grâce à une action en justice menée par l’ASPAS et AVES, représentées par le cabinet Géo Avocats, le Tribunal administratif de Caen a estimé que les intérêts défendus par nos associations étaient atteints de façon suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension en urgence de l’arrêté du 16 mai 2022 du préfet de l’Orne, en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er juillet au 15 septembre. Les déterreurs sont désormais contraints de ranger leurs pelles, pioches et armes de destruction pour le reste de la saison, permettant ainsi à plusieurs dizaines de blaireaux d’échapper à l’une des chasses les plus cruelles toujours légales en France !  

Pour justifier sa décision, le Tribunal administratif de Caen a retenu plusieurs de nos arguments, à savoir l’absence de données scientifiques sur la population de blaireaux dans l’Orne mises à disposition du public, la présence potentielle de blaireautins dans les terriers à cette saison, ainsi que le risque de contamination et de propagation de la tuberculose bovine par les chiens de chasse utilisés lors de ces parties de chasse macabres.    

Extrait de l’ordonnance :   

« En l’état de l’instruction, les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure suivie au regard des exigences de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, de ce que la décision méconnaît  l’article  L.  424-10  du  code  de  l’environnement  et  de  ce  que  la  mesure  contestée  est susceptible  d’accroitre  le  risque  sanitaire  représenté  par  la  tuberculose  bovine  sont  de  nature  à faire  naître  un  doute  sérieux  quant  à  la  légalité  de  la  décision  attaquée.  Il  y  a  lieu,  dans  les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2022 du préfet de l’Orne relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2022/2023 en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 15 septembre 2022. »  

L’État est condamné à verser 1500 euros de frais de procédure à l’ASPAS et à AVES.  

La lutte contre le déterrage continue !   

Les victoires s’accumulent, la jurisprudence est de plus en plus favorable pour les blaireaux, mais la pratique même du déterrage reste autorisée par la loi française, alors qu’elle est interdite presque partout ailleurs en Europe. Pour que les choses bougent enfin, l’ASPAS vous invite à signer et à relayer au maximum autour de vous la pétition déposée sur le site du Sénat. Objectif : 100 000 signatures d’ici la fin septembre !! 

Vos dons font nos actions !  

Pour que l’ASPAS continue à défendre la voix des blaireaux devant les tribunaux, vous pouvez faire un don. Un grand merci pour votre soutien !   

Photo d’en-tête : © D. Avondes