PLAN DÉTAILLÉ POUR AMÉLIORER LE NOMBRE ET LA QUALITÉ DES LOGEMENTS
COMMENT LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX ET LES MUNICIPALITÉS PEUVENT COLLABORER POUR AJOUTER 5 800 000 HABITATIONS ABORDABLES, À FAIBLES ÉMISSIONS DE GES ET RÉSILIENTES
Le Canada a besoin de 5,8 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour rétablir l’offre de logements abordables. Il s’agit d’une opportunité historique de construire davantage de logements et de meilleure qualité pour une population en rapide croissance de propriétaires, de locataires, de personnes âgées, de jeunes familles, d’étudiants et de personnes logées de manière précaire.
Que signifie construire des logements plus nombreux et de meilleure qualité ? Pour le Groupe de travail sur le logement et le climat, ainsi que pour presque 85 pourcents des Canadiens, cela signifie de rendre abordable, à faible émission de carbone et résilient aux impacts croissants des changements climatiques, tout en atteignant les objectifs en matière de nouveaux logements.
Que signifie construire des logements plus nombreux et de meilleure qualité ? Pour le Groupe de travail sur le logement et le climat, ainsi que pour presque 85 pourcents des Canadiens, cela signifie de rendre abordable, à faible émission de carbone et résilient aux impacts croissants des changements climatiques, tout en atteignant les objectifs en matière de nouveaux logements.
- FAITES-LE À FAIBLE CARBONE : Réduisez les émissions liées au logement au Canada pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030.
- FAITES-LE RÉSILIENT : chaque maison construite à partir de 2025 devrait résister à l’aggravation des risques climatiques, soutenant ainsi les objectifs de la stratégie nationale d’adaptation.
- RENDEZ-LE ABORDABLE : réduire à zéro le nombre de ménages consacrant plus de 30 % de leur revenu aux frais de logement d’ici 2031.
- FAITES-LE À GRANDE ÉCHELLE : Augmenter l’échelle et la productivité du secteur de la construction résidentielle pour construire 5,8 millions de logements entre 2022 et 2030.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont tous un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Le Plan directeur pour plus de logements et de meilleure qualité fournit aux gouvernements des recommandations claires et des actions politiques pratiques pour y parvenir. Il propose dix recommandations à tous les ordres de gouvernement, appuyées par 50 mesures politiques pour le gouvernement fédéral, 50 mesures politiques pour les gouvernements provinciaux et 40 mesures politiques pour les gouvernements municipaux.
Parmi les nombreux points à retenir, quatre « points tournant » potentiels ressortent. Il s’agit de mesures politiques qui, coordonnées entre tous les ordres de gouvernement, pourraient transformer le paysage du logement au Canada et contribuer grandement à offrir des logements plus nombreux et de meilleure qualité dont les Canadiens méritent.
- Légaliser la densité : Construire dans les villes et les communautés, où se trouvent des infrastructures existantes telles que des routes et des conduites d’eau, est plus rapide, moins coûteux, moins polluant et plus résilient.
- Mettre en œuvre de meilleurs codes de construction: Une meilleure forme de bâtiment peut réduire les coûts d’exploitation, réduire les émissions et améliorer la résilience.
- Investir dans des logements préfabriqués: Les logements préfabriqués peuvent accélérer la construction, réduire les coûts et systématiser des caractéristiques économes en énergie et résilientes au climat.
- Arrêtez de construire dans les zones à haut risque : cartographier les aléas climatiques et investir dans des infrastructures résilientes minimisent les pertes et les risques, économisant ainsi de l’argent et des ressources à long terme.
CONSULTEZ LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS À RETENIR POUR LES DIFFÉRENTS PALIERS DE GOUVERNEMENTS
Contenu d’accordéon
- Lier tout financement fédéral des infrastructures, du transport collectif et de l’habitation à l’adoption provinciale et municipale des réformes favorables à la densification résidentielle, y compris l’élimination des maximums de logements pour toutes les formes de construction résidentielle, l’abolition des minimums de stationnement en ce qui concerne les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels, et en autorisant de plein droit la construction de projets de logements aux plans préapprouvés par la SCHL ou ceux à haute densité à proximité des transports collectifs.
- Développer une stratégie d’innovation solide pour accélérer l’évolution des logements, allant du bois d’ingénierie et du ciment décarboné à la construction modulaire et à d’autres approches relatives aux habitations préfabriquées. La stratégie doit inclure :
- Des réformes fiscales, telles que l’élimination de la TPS/TVQ dans le cas des projets de location construits pour clientèles spécialisées (par ex. aînés, étudiants, personnes vulnérables), l’augmentation du seuil du remboursement de la TPS pour habitations neuves, la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans les technologies résidentielles, la mise en œuvre d’une déduction pour amortissement accéléré dans le cas de constructions de location pour clientèles spécialisées et l’offre d’une exemption totale de la TVH pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif.
- Une stratégie d’immigration rééquilibrée qui augmente le nombre de travailleurs des métiers spécialisés et exempte les programmes de métiers spécialisés des plafonds s’adressant aux visas d’étudiants internationaux.
- Une stratégie de financement qui inclut le financement à faible coût et à taux fixe à long terme pour permettre aux municipalités de faciliter l’acquisition de terrains, le financement pour suivre la croissance du secteur de construction résidentielle à but non lucratif et un fonds pour construire des résidences supplémentaires pour les étudiants dans tout le Canada. La stratégie de financement doit permettre aux organismes de logements à but non lucratif ou coopératifs de cumuler les programmes de financement.
- Une stratégie d’approvisionnement pour les habitations du catalogue préapprouvé de la SCHL, qui inclut un minimum de commandes garanties.
- Des réformes fiscales, telles que l’élimination de la TPS/TVQ dans le cas des projets de location construits pour clientèles spécialisées (par ex. aînés, étudiants, personnes vulnérables), l’augmentation du seuil du remboursement de la TPS pour habitations neuves, la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans les technologies résidentielles, la mise en œuvre d’une déduction pour amortissement accéléré dans le cas de constructions de location pour clientèles spécialisées et l’offre d’une exemption totale de la TVH pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif.
- Réviser immédiatement les codes modèles nationaux du bâtiment pour simplifier et harmoniser les exigences, intégrer les mesures physiques pour la résilience climatique et appuyer l’intégration aux normes locales de rendement de l’immeuble en fonction des changements concernant les risques climatiques régionaux.
- Augmenter la coordination et la prise de décisions fondée sur des données probantes en :
- Offrant des prévisions annuelles détaillées sur la population, en tenant compte des développements politiques comme les changements apportés aux objectifs en matière d’immigration, ce qui devrait servir de point de départ pour les objectifs en construction résidentielle pour chaque ordre de gouvernement et des mesures incitatives devraient être mises en place pour les gouvernements qui dépassent leurs objectifs annuels.
- Faisant appel à la SCHL pour développer un Répertoire de données exhaustives sur les habitations.
- Élaborant et en adoptant des normes nationales pour la modélisation des informations sur le bâtiment, un classement de résilience climatique résidentiel et de résilience communautaire, et en mettant en œuvre un programme national de cartographie des risques.
- Offrant des prévisions annuelles détaillées sur la population, en tenant compte des développements politiques comme les changements apportés aux objectifs en matière d’immigration, ce qui devrait servir de point de départ pour les objectifs en construction résidentielle pour chaque ordre de gouvernement et des mesures incitatives devraient être mises en place pour les gouvernements qui dépassent leurs objectifs annuels.
- Collaborant avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour favoriser les projets de développement d’habitations dirigés par les Autochtones et appuyer les solutions résidentielles culturellement appropriées qui assurent l’accès à des logements sécuritaires, adéquats et contribuant à promouvoir l’autodétermination et la réconciliation.
- Collaborer avec les provinces et les municipalités pour améliorer la cartographie des risques d’inondation et de feux de forêt, tout en s’assurant que les fonds du gouvernement ne soutiennent pas le développement résidentiel et d’infrastructures dans des zones identifiées comme étant à risque élevé dans le cadre d’un futur programme national d’assurance-sinistre.
- Autoriser la densité en éliminant les maximums d’unités pour toutes les formes de logements résidentiels et en abolissant les minimums de stationnement pour les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; en autorisant, de plein droit, la construction de designs d’habitation préapprouvés par la SCHL et en adoptant des permissions de densité de plein droit audacieuses et adjacentes aux services de transport collectif.
- Créer un régime d’aménagement du territoire plus permissif en ce qui a trait à l’usage, à la planification et à l’approbation des usages autorisés qui prévoit, notamment, l’abrogation de politiques, de zonage ou de plans qui privilégient la conservation de l’aspect physique du quartier et l’exemption de l’approbation d’un plan d’aménagement et de la consultation du public pour tous les projets respectant le plan d’urbanisme et n’exigeant que des dérogations mineures.
- Accélérer l’innovation en construction résidentielle en créant un fonds d’investissement qui aide les entreprises à développer la construction modulaire, le ciment décarboné, le bois d’ingénierie, la construction par panneaux et d’autres technologies innovantes en développement résidentiel, facilitant la construction à grande échelle, la diminution des coûts et de l’empreinte carbone et l’augmentation de la résilience climatique des habitations.
- Créer les conditions pour accélérer et accroître l’ampleur de la construction résidentielle en éliminant la TVQ relative à la construction d’immeubles locatifs pour clientèles spécialisées; en exigeant des municipalités qu’elles renoncent aux frais de développement et aux taxes foncières pour toutes les formes de logement abordable dont l’abordabilité est garantie pour 40 ans; en offrant des garanties d’emprunt pour les projets locatifs pour clientèles spécialisées, les projets locatifs abordables et les projets de propriété abordable; en appuyant la conversion des terrains municipaux ou scolaires excédentaires en habitations à but non lucratif; et en assurant une flexibilité et un soutien suffisants pour permettre aux gouvernements municipaux de considérer les terrains d’occupation sous-utilisés et situés dans un endroit stratégique pour des usages multiples, y compris l’habitation.
- Augmenter la coordination et la prise de décisions fondée sur des données probantes en fixant des objectifs annuels de construction résidentielle pour les municipalités et en présentant des mesures incitatives pour que les municipalités puissent atteindre ces objectifs en s’assurant que ces derniers soient bien définis et atteignables pour l’abordabilité du logement dans la province et en créant des registres publics, universels et gratuits sur les habitations locatives.
- Mettre à la disposition du public des cartes de risques climatiques, mises à jour régulièrement, pour identifier les zones à risque élevé pour le développement résidentiel, et s’assurer que les nouvelles habitations ne soient pas construites dans des zones susceptibles de subir les conséquences des dangers climatiques de plus en plus critiques comme les inondations et les feux de forêt.
- Adopter le niveau le plus élevé des codes modèles nationaux du bâtiment, tout en révisant les codes du bâtiment pour soutenir la conception reproductible; adopter les règles de sortie unique suédoises pour les immeubles comportant jusqu’à 16 étages; éliminer toute restriction relative aux plaques de plancher pour permettre les tours à densité élevée plus grandes et plus efficaces; et permettre aux municipalités de dépasser les dispositions du code du bâtiment pour la résilience climatique et l’efficacité énergétique, dans la mesure où elles peuvent fournir rapidement un permis et des économies à l’occupant de l’immeuble.
- Autoriser la densité en éliminant les maximums d’unités pour toutes les formes de logements résidentiels et en abolissant les minimums de stationnement pour les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; en autorisant, de plein droit, la construction de designs d’habitation préapprouvés par la SCHL et en adoptant des permissions de densité de plein droit audacieuses et adjacentes aux services de transport collectif.
- Créer un régime d’aménagement du territoire plus permissif en ce qui a trait à l’usage, à la planification et à l’approbation des usages autorisés qui prévoit, notamment, l’abrogation de politiques, de zonage ou de plans qui privilégient la conservation de l’aspect physique du quartier et l’exemption de l’approbation d’un plan d’aménagement et de la consultation du public pour tous les projets respectant le plan d’urbanisme et n’exigeant que des dérogations mineures.
- Réviser et mettre à jour les règlements de zonage pour permettre l’établissement de petits espaces pour commerces de détail dans les zones résidentielles, en priorisant les endroits très accessibles par transport collectif et qui sont vraiment propices à la marche pour les résidents; et déroger aux exigences en matière de locaux à bureaux pour toutes les conversions de bâtiments et réaménagements du centre-ville.
- Accélérer l’innovation en construction résidentielle en favorisant la collaboration entre les gouvernements locaux, les entreprises de technologie, les établissements de recherche et les constructeurs pour promouvoir l’innovation en matière de pratiques de construction durables; et en facilitant les projets pilotes locaux et les vitrines de nouvelles technologies et méthodes en construction, par la création de plateformes pour la mise à l’essai et l’amélioration.
- Créer les conditions pour accroître l’ampleur de la construction résidentielle en priorisant l’usage de terrains existants et appartenant à la municipalité, et le financement public, en identifiant et en allouant des terres municipales appropriées au développement d’habitations hors marché, y compris des unités dans des milieux de soutien, des résidences pour étudiants et des immeubles locatifs abordables; en mettant en œuvre des stratégies de réserves foncières pour assurer et conserver les terrains pour les futurs projets d’habitation hors marché; et en collaborant avec les organisations autochtones locales pour favoriser les projets de développement de logement dirigés par les Autochtones et pour offrir des habitations culturellement appropriées qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui demeurent dans des milieux urbains.
- Augmenter la coordination dans la prise de décisions fondée sur des données probantes en améliorant la collecte de données; en développant des définitions cohérentes des termes comme « abordabilité » et « logement abordable »; en rédigeant des règlements de zonage dans des matrices et des tableaux lisibles par des outils de modélisation des informations de la construction; et en s’assurant que les règlements de zonage soient à jour avec les plans d’urbanisme en vigueur.
- Utiliser des cartes de risque pour s’assurer que les nouveaux logements ne soient pas construits dans des zones à risque élevé de subir les conséquences des changements climatiques, en particulier les inondations et les feux de forêt.
- Très tôt dans le processus de développement, consulter les détenteurs des droits autochtones locaux à l’égard des projets d’habitation pour solliciter leur participation afin de mieux comprendre les besoins et les désirs de leurs communautés, et également pour favoriser le partage de connaissances autochtones relatives au climat et à l’écologie.
L’urgence du moment exige une action rapide. Les gouvernements de partout au Canada ont pris des mesures constructives au cours des derniers mois pour faire face à une crise du logement sérieuse et à une dangereuse crise climatique, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le Plan directeur pour plus de logements et de meilleure qualité peut guider nos prochaines étapes tout en inspirant de plus grandes ambitions, une meilleure coordination et aussi tout en augmentant l’innovation.